Permis de construire Locaux N° 05929022Z0001

Permis de construire n° 05929022Z0001 à Haut-Lieu pour 1 695 m² de locaux, 48 Route De Cartignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05929022Z0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'HULAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929022Z0001, délivré le 14 mars 2022 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Route De Cartignies. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'HULAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A359, A360. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 031 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

4 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A359 A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 2 180 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 3 875 m²
Total 2 450 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 4 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 180 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 3 875 m²
Total locaux 2 180 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 3 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'HULAINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
908367410
SIRET
90836741000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HAUT-LIEU (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929022Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Route De Cartignies, à Haut-Lieu (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'HULAINE et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929022Z0001, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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