Permis de construire Locaux N° 05929021Z0003

Permis de construire à Haut-Lieu pour 480 m² de locaux - 3 Bis Route De Cartignies Au Pre De Chanoines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Route De Cartignies Au Pre De Chanoines, Haut-Lieu (59440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929021Z0003, instruit par la commune de Haut-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 05929021Z0003

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929021Z0003, délivré le 11 juin 2021 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Bis Route De Cartignies Au Pre De Chanoines, Haut-Lieu (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B356, B355, B136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 124 m²

Surface existante avant

6 305 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

6 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B356 B355 B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pre De Chanoines

Territoire administratif

Commune: Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 305 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	6 785 m²
Total	6 305 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	6 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 305 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	6 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301522223
SIRET: 30152222300017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929021Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Route De Cartignies Au Pre De Chanoines, Haut-Lieu (59440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN et accordé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929021Z0003, instruit par la commune de Haut-Lieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-Lieu

DP n°0592902600001 Locaux Autorisé

Route D'etroeungt La Demi Route

Haut-Lieu (59440)

Nouvelle construction

04 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°05929024Z0001 Locaux Autorisé

Le Cul De Sac

Haut-Lieu (59440)

Extension sans transformation

05 sept. 2024 600 m² SDP ALAVOINE

PC n°05929023Z0002 Logement Terminé

25 Route D'avesnes

Haut-Lieu (59440)

Transformation sans extension

11 déc. 2023 72 m² SDP SCI ANT-CO

PC n°05929023Z0001 Locaux Autorisé

Rue De Cartignies Fache De La Maladrerie

Haut-Lieu (59440)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 2 094 m² SDP COMMUNE D AVESNES SUR HELPE

PC n°05929022Z0003 Locaux Terminé

3B Route De Cartignies

Haut-Lieu (59440)

Nouvelle construction

31 mars 2023 900 m² SDP SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

PC n°05929022Z0002 Locaux Autorisé

24 Rte De Cartignies

Haut-Lieu (59440)

Nouvelle construction

29 mars 2022 40 m² SDP ETABLISSEMENTS BOCAHUT

Autres types d'autorisations à Haut-Lieu

Permis de démolir à Haut-Lieu

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haut-Lieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-Lieu

Autres types d'autorisations à Haut-Lieu

Caractéristiques du projet