Permis de construire n° 05929021Z0003 à Haut-Lieu pour 480 m² de locaux, 3 Bis Route De Cartignies Au Pre De Chanoines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 05929021Z0003
Demandeur
SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929021Z0003, délivré le 11 juin 2021 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Bis Route De Cartignies Au Pre De Chanoines. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B355, B136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pre De Chanoines
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 305 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 785 m² |
| Total | 6 305 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 305 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 785 m² |
| Total locaux | 6 305 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 6 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301522223
- SIRET
- 30152222300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVESNES SUR HELPE (59440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929021Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |