Permis de construire à Haut-Lieu pour 820 m² de locaux - 3B Rte De Cartignies Au Pre Des Chanoines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 05929014Z0002
Demandeur
SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN
Cette page présente le permis de construire n° 05929014Z0002, délivré le 10 avril 2014 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3B Rte De Cartignies Au Pre Des Chanoines, Haut-Lieu (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B356, 0B355, 0B136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pre Des Chanoines
Territoire administratif
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 315 m² |
| Total | 3 495 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 495 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 4 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301522223
- SIRET
- 30152222300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929014Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |