Permis de construire Locaux N° 05929014Z0002

Permis de construire n° 05929014Z0002 à Haut-Lieu pour 820 m² de locaux, 3B Rte De Cartignies Au Pre Des Chanoines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3B Rte De Cartignies Au Pre Des Chanoines, à Haut-Lieu (59440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN et accordé le 10 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929014Z0002, déposé en mairie de Haut-Lieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 05929014Z0002

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929014Z0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3B Rte De Cartignies Au Pre Des Chanoines. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B356, 0B355, 0B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 424 m²

Surface existante avant

3 495 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

4 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Localisation du projet à Haut-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B356 0B355 0B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pre Des Chanoines

Territoires administratifs

Commune: Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 495 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	4 315 m²
Total	3 495 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	4 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 495 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	4 315 m²
Total locaux	3 495 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	4 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301522223
SIRET: 30152222300017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AVESNES-SUR-HELPE (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929014Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 424 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3B Rte De Cartignies Au Pre Des Chanoines, à Haut-Lieu (59440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC COOP AGRICOL CEREALES & APPROVISIONN et accordé le 10 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929014Z0002, déposé en mairie de Haut-Lieu.

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