Permis de construire n° 05929014Z0006 à Haut-Lieu pour 2 430 m² de locaux, 9 Chem De Warpont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 05929014Z0006
Demandeur
GAEC ALAVOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929014Z0006 a été délivré le 24 septembre 2014 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Chem De Warpont. Le dossier a été déposé par GAEC ALAVOINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C424, C423, C419. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
| Total | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALAVOINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382730950
- SIRET
- 38273095000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAROUILLIES (59219)
Autres dossiers de GAEC ALAVOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929014Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |