Permis de construire n° 05929018Z0001 à Haut-Lieu pour 392 m² de locaux, 3 B Rte De Cartignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 05929018Z0001
Demandeur
CEVINOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929018Z0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé 3 B Rte De Cartignies. La demande émane de CEVINOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B141, B360, B95. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 438 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 6 830 m² |
| Total | 6 438 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 6 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 438 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 6 830 m² |
| Total locaux | 6 438 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 6 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEVINOR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 312382336
- SIRET
- 31238233600021
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUT LIEU (59440)
Autres dossiers de CEVINOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929018Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |