Permis de construire Locaux N° 05927913O0017

Permis de construire n° 05927913O0017 à Halluin pour 129 m² de locaux, 829 Route De Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 05927913O0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 829 Route De Linselles, le permis de construire n° 05927913O0017 a été délivré le 3 décembre 2013 à Halluin (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB287, ZB288, ZB289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 011 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Halluin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB287 ZB288 ZB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 882 m²
Total 753 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 753 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 882 m²
dont Entrepôt 753 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 882 m²
Total locaux 753 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927913O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 829 Route De Linselles, à Halluin (59250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927913O0017, déposé en mairie d'Halluin.

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