Permis de construire n° 05927914O0001 à Halluin pour 2 817 m² de logement, Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 05927914O0001
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lille, le permis de construire n° 05927914O0001 a été délivré le 25 mars 2014 à Halluin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCCV LES HAUTS DE FLANDRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 24 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT109, AT110, AT111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 817 m² | 2 817 m² |
| Total | 0 m² | 2 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 817 m² | 2 817 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 24 | 2 | - | - | 45 |
| 6,7 % | 35,6 % | 53,3 % | 4,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES HAUTS DE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804858868
- SIRET
- 80485886800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927914O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |