Permis de construire n° 05927916O0035 à Halluin pour 915 m² de logement, Route De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 05927916O0035
Demandeur
SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927916O0035, délivré le 17 février 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Linselles. Le projet est porté par SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 2 | - | - | 14 |
| - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821634003
- SIRET
- 82163400300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927916O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |