Permis de construire Locaux N° 05927917O0012

Permis de construire à Halluin pour 336 m² de locaux - 864 Route De Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 05927917O0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05927917O0012, délivré le 18 août 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 864 Route De Linselles, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 677 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Locaux 1 483 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 819 m²
Total 1 696 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 483 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927917O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 864 Route De Linselles, Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927917O0012, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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