Permis de construire Logement N° 05927913O0022

Permis de construire à Halluin pour 69 m² de logement - 53 Rue Du Docteur Pierchon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 05927913O0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05927913O0022, délivré le 10 septembre 2013 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Du Docteur Pierchon, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 69 m² 0 m² 18 m² 0 m² 51 m² 94 m²
Total 43 m² 69 m² 0 m² 18 m² 0 m² 51 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927913O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Docteur Pierchon, Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927913O0022, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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