Permis de construire Logement N° 05927917O0021

Permis de construire n° 05927917O0021 à Halluin pour 2 128 m² de logement, Route De Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 05927917O0021

Demandeur

SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927917O0021 a été délivré le 23 octobre 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Linselles. SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 10 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 163 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC397 AC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²
Total 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 10
Logements collectifs 19
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 8 - - 29
- 10,3 % 62,1 % 27,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821634003
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927917O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (10 individuels, 19 collectifs), pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Linselles, à Halluin (59250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF et accordée le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927917O0021, déposé en mairie d'Halluin.

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