Permis de construire Logement N° 05927917O0021

Permis de construire à Halluin pour 2 128 m² de logement - Route De Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 05927917O0021

Demandeur

SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF

Cette page présente le permis de construire n° 05927917O0021, délivré le 23 octobre 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Linselles, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 10 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 163 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 128 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC397 AC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²
Total 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 10
Logements collectifs 19
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 8 - - 29
- 10,3 % 62,1 % 27,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821634003
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927917O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (10 individuels, 19 collectifs), pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Linselles, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927917O0021, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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