Permis de construire Locaux N° 05927819S0004

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 131 m² de locaux - 443 Rue Des Bourreliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05927819S0004

Demandeur

DELTA

Cette page présente le permis de construire n° 05927819S0004, délivré le 18 avril 2019 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 443 Rue Des Bourreliers, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 761 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
18/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 537 m²
Total 406 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 406 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518864111
SIRET
51886411100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927819S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 443 Rue Des Bourreliers, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELTA et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 avril 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927819S0004, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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