Déclaration préalable Locaux N° 05927819S0017

Déclaration préalable à Hallennes-lez-Haubourdin pour 8 m² de locaux - 15 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 05927819S0017

Demandeur

PHARMACIE KUZNIAK

Cette page présente la déclaration préalable n° 05927819S0017, accordée le 29 juillet 2019 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du General De Gaulle, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE KUZNIAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²
Total 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE KUZNIAK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
849267307
SIRET
84926730700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927819S0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du General De Gaulle, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE KUZNIAK et accordée le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927819S0017, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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