Déclaration préalable Locaux N° 05927819S0017

Déclaration préalable n° 05927819S0017 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 8 m² de locaux, 15 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 05927819S0017

Demandeur

PHARMACIE KUZNIAK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05927819S0017 a été accordée le 29 juillet 2019, pour un projet situé 15 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de PHARMACIE KUZNIAK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A832. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²
Total 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²
Total locaux 64 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE KUZNIAK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
849267307
SIRET
84926730700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927819S0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Du General De Gaulle, à Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHARMACIE KUZNIAK et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927819S0017, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hallennes-lez-Haubourdin

Autres types d'autorisations à Hallennes-lez-Haubourdin