Permis de construire Mixte N° 05927818S0011

Permis de construire n° 05927818S0011 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 118 m² de logement et locaux, 47 Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 05927818S0011

Demandeur

OLIBE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927818S0011 a été délivré le 9 mai 2019 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue Emile Zola. OLIBE SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 591 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 905 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1181, A1182, A1184. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 591 m²

Surface existante avant

4 047 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

4 640 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1181 A1182 A1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 4 047 m² 905 m² 45 m² 480 m² 45 m² 425 m² 4 472 m²
Total 4 047 m² 1 073 m² 45 m² 480 m² 45 m² 593 m² 4 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 239 m² 635 m² 0 m² 480 m² 45 m² 110 m² 3 349 m²
Autres activités 808 m² 270 m² 45 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 123 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
dont Entrepôt 591 m² 270 m² 45 m² 0 m² 0 m² 315 m² 906 m²
Total locaux 4 047 m² 905 m² 45 m² 480 m² 45 m² 425 m² 4 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIBE SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328703244
SIRET
32870324400017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Autres dossiers de OLIBE SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927818S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 591 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Emile Zola, à Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OLIBE SA et accordé le 9 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 905 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927818S0011, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

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