Permis de construire Logement N° 05927818S0007

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 2 244 m² de logement - Z.a.c. ""Porte Des Weppes""

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 05927818S0007

Demandeur

SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES

Cette page présente le permis de construire n° 05927818S0007, délivré le 28 janvier 2019 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Z.a.c. ""Porte Des Weppes"", Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2216, A2223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 944 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2216 A2223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²
Total 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 - - - 36
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790498513
SIRET
79049851300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927818S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.c. ""Porte Des Weppes"", Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927818S0007, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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