Permis de construire n° 05927818S0007 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 2 244 m² de logement, Z.a.c. ""Porte Des Weppes""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 05927818S0007
Demandeur
SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927818S0007 a été délivré le 28 janvier 2019 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Z.a.c. ""Porte Des Weppes"". La demande émane de SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 24 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2216, A2223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 24 | - | - | - | 36 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 790498513
- SIRET
- 79049851300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927818S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |