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Permis de construire Locaux N° 05927816S0009

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 94 m² de locaux - 430 A Rue Des Bourreliers Z.a.c. Du Moulin Lamblin (Batiment B)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 430 A Rue Des Bourreliers Z.a.c. Du Moulin Lamblin (Batiment B), Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUJY et accordé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927816S0009, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 05927816S0009

Demandeur

SCI LAUJY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927816S0009, délivré le 10 janvier 2017 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 430 A Rue Des Bourreliers Z.a.c. Du Moulin Lamblin (Batiment B), Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAUJY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 761 m²

Surface existante avant

15 267 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

15 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.c. Du Moulin Lamblin (Batiment B)

Territoire administratif

Commune: Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 267 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	15 361 m²
Total	15 267 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	15 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 701 m²	94 m²	94 m²	3 795 m²
Commerce et services	3 901 m²	0 m²	0 m²	3 901 m²
Entrepôt	7 665 m²	0 m²	0 m²	7 665 m²
Total locaux	15 267 m²	94 m²	94 m²	15 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUJY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411751845
SIRET: 41175184500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAPINGHEM (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927816S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 430 A Rue Des Bourreliers Z.a.c. Du Moulin Lamblin (Batiment B), Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUJY et accordé le 10 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927816S0009, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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