Déclaration préalable n° 05927822S0026 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 10 m² de locaux, 240 Rue Des Bourreliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier DP n° 05927822S0026
Demandeur
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05927822S0026, accordée le 16 septembre 2022 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 240 Rue Des Bourreliers. Le dossier a été déposé par HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RESTAURATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 418 m² |
| Total | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 418 m² |
| Total locaux | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515163822
- SIRET
- 51516382200023
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927822S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |