Permis de construire Logement N° 05927817S0006

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 131 m² de logement - Z.a.c. ""Porte Des Weppes""

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05927817S0006

Demandeur

SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES

Cette page présente le permis de construire n° 05927817S0006, délivré le 6 juillet 2017 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Z.a.c. ""Porte Des Weppes"", Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 - - - 20
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790498513
SIRET
79049851300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927817S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.c. ""Porte Des Weppes"", Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927817S0006, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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