Permis de construire Logement N° 05927815S0012

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 596 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 05927815S0012

Demandeur

SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES

Cette page présente le permis de construire n° 05927815S0012, délivré le 5 février 2016 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

1 596 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Total 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 4 - - 24
- 29,2 % 54,2 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790498513
SIRET
79049851300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927815S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 596 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES et accordé le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927815S0012, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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