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Permis de construire Locaux N° 05927413C0002

Permis de construire à La Groise pour 128 m² de locaux - Rue De Guise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 05927413C0002

Demandeur

COMMUNE DE LA GROISE

Cette page présente le permis de construire n° 05927413C0002, délivré le 24 juin 2013 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Guise, La Groise (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GROISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B43, 0B42, 0B40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 828 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B43 0B42 0B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 128 m² 0 m² 73 m² 0 m² 55 m² 641 m²
Total 586 m² 128 m² 0 m² 73 m² 0 m² 55 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 586 m² 128 m² 0 m² 73 m² 0 m² 55 m² 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GROISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902743
SIRET
21590274300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GROISE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927413C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Guise, La Groise (59360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GROISE et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927413C0002, instruit par la commune de La Groise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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