Permis de construire n° 05927413C0002 à La Groise pour 128 m² de locaux, Rue De Guise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05927413C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA GROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Groise (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927413C0002 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Rue De Guise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GROISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B43, 0B42, 0B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Groise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Groise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 128 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 55 m² | 641 m² |
| Total | 586 m² | 128 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 55 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 586 m² | 128 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 55 m² | 641 m² |
| Total locaux | 586 m² | 128 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 55 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902743
- SIRET
- 21590274300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GROISE (59360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |