Permis de construire n° 05927323O0031 à Gravelines pour 2 081 m² de locaux, Rue De L'industrie Zac De La Cartonneries
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 05927323O0031
Demandeur
COMPAGNIE DE GRAVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2024 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927323O0031 porte sur un projet situé Rue De L'industrie Zac De La Cartonneries. La demande émane de COMPAGNIE DE GRAVELINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Cartonneries
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE GRAVELINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 981111529
- SIRET
- 98111152900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927323O0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |