Permis de construire Logement N° 0592712500008

Permis de construire n° 0592712500008 à Grande-Synthe pour 2 669 m² de logement, Rue Louis David

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0592712500008

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592712500008 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé Rue Louis David. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, dont 3 individuels et 32 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 19 T3, 9 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA691, BA431. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 072 m²

Surface créée

2 669 m²

Variation nette

+2 669 m²

Surface totale après

2 669 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA691 BA431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²
Total 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 3
Logements collectifs 32
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 19 9 3 - 35
- 11,4 % 54,3 % 25,7 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400090
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (3 individuels, 32 collectifs), pour 2 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis David, à Grande-Synthe (59760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordée le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 19 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712500008, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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