Permis de construire à Grande-Synthe pour 2 602 m² de logement - Rue Du Moulin Et Rue Du Comte
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 3 octobre 2019 · Dossier PC n° 0592711900010 · Demandeur : LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0592711900010, délivré le 3 octobre 2019 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin Et Rue Du Comte, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 602 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 25 logements existants pour en créer 35, dont 22 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 14 T4, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV98, AB488, AH282.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grande-Synthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 661 m² | 2 602 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 941 m² | 2 602 m² |
| Total | 1 661 m² | 2 602 m² | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 941 m² | 2 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 14 | - | - | 35 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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