Retour aux permis de construire de Grande-Synthe

Permis de construire Locaux N° 0592711900013

Permis de construire à Grande-Synthe pour 36 m² de locaux - 26 Rue Francois Noel Babeuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Francois Noel Babeuf, Grande-Synthe (59760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE ET DU TRANSPORT et accordé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711900013, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0592711900013

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE ET DU TRANSPORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592711900013, délivré le 12 février 2020 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Francois Noel Babeuf, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYCEE PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE ET DU TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH217, AH218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

12/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH217 AH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	357 m²	0 m²	0 m²	357 m²
Locaux	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total	357 m²	36 m²	36 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE ET DU TRANSPORT

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 195944004
SIRET: 19594400400017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: GRANDE SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592711900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Francois Noel Babeuf, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE ET DU TRANSPORT et accordé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711900013, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grande-Synthe

PC n°0592712600001 Locaux Autorisé

6 Rue Du Canal De Bourbourg

Grande-Synthe (59760)

Extension sans transformation

06 mai 2026 128 m² SDP ELOCIA

DP n°0592712600025 Locaux Autorisé

Route De Spycker

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

05 mai 2026 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0592712500025 Locaux Autorisé

Rd 601

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

20 mars 2026 756 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0592712500018 Locaux Autorisé

3 Rue Giuseppe Garibaldi

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 718 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE

PC n°0592712500023 Locaux Commencé

Rue Claude-Henry De Rouvro

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 723 m² SDP EVRARD

PC n°0592712500021 Logement Autorisé

1-3 Rue Maurice Ravel

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 341 m² SDP SIA HABITAT

Autres types d'autorisations à Grande-Synthe

Permis d'aménager à Grande-Synthe

3 autorisations

Permis de démolir à Grande-Synthe

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grande-Synthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grande-Synthe

Autres types d'autorisations à Grande-Synthe

Caractéristiques du projet