Permis de démolir n° 0592712000002 à Grande-Synthe, 9001 Route De Spycker - Ferme Foutrin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 0592712000002
Demandeur
CEETRUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592712000002, délivré le 15 septembre 2020 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Route De Spycker - Ferme Foutrin. CEETRUS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, BL234, AH282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEETRUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200286
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59656)
Autres dossiers de CEETRUS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592712000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |