Permis de construire Locaux N° 0592712000009

Permis de construire n° 0592712000009 à Grande-Synthe pour 579 m² de locaux, 155 Avenu De Petite Synthe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0592712000009

Demandeur

96PM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592712000009, délivré le 22 décembre 2020 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 155 Avenu De Petite Synthe. Le dossier a été déposé par 96PM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD163, AH218, AH282. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD163 AH218 AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 104 m²
Locaux 407 m² 298 m² 281 m² 233 m² 173 m² 173 m² 580 m²
Total 619 m² 298 m² 281 m² 233 m² 281 m² 65 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 281 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 233 m² 173 m² -406 m² 1 m²
dont Entrepôt 407 m² 0 m² 0 m² 233 m² 173 m² -406 m² 1 m²
Total locaux 407 m² 298 m² 281 m² 233 m² 173 m² 173 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833427479
SIRET
83342747900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 155 Avenu De Petite Synthe, à Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 96PM et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592712000009, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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