Permis de construire à Grande-Synthe pour 966 m² de locaux - 155 Avenu De Petite Synthe
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 décembre 2020 · Dossier PC n° 0592712000009 · Demandeur : 96PM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0592712000009, délivré le 22 décembre 2020 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Avenu De Petite Synthe, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 96PM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² de commerce, 282 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD163, AH218, AH282.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grande-Synthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 407 m² | 580 m² | 281 m² | 233 m² | 173 m² | 455 m² | 862 m² |
| Total | 619 m² | 580 m² | 281 m² | 233 m² | 281 m² | 347 m² | 966 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 298 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Artisanat | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Entrepôts | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 173 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 407 m² | 580 m² | 281 m² | 233 m² | 173 m² | 455 m² | 862 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592712000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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