Permis de construire Mixte N° 0592712000013

Permis de construire n° 0592712000013 à Grande-Synthe pour 238 m² de logement et locaux, Avenu Rene Careme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 0592712000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592712000013 a été délivré le 24 décembre 2020 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Rene Careme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC978, AH282. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC197 AC978 AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 97 m² 82 m² 0 m² 97 m² 0 m² -15 m² 82 m²
Total 97 m² 238 m² 0 m² 97 m² 0 m² 141 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 82 m² 0 m² 97 m² 0 m² -15 m² 82 m²
Total locaux 97 m² 82 m² 0 m² 97 m² 0 m² -15 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Rene Careme, à Grande-Synthe (59760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712000013, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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