Permis de construire n° 0592711400018 à Grande-Synthe pour 2 093 m² de locaux, 2 Rue Francois-Noel Babeuf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 0592711400018
Demandeur
BOZEL EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592711400018 a été délivré le 2 décembre 2014 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Francois-Noel Babeuf. Le dossier a été déposé par BOZEL EUROPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH327, AH328, 362 -. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59792 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 423 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 516 m² |
| Total | 2 423 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 423 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 516 m² |
| dont Bureaux | 285 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 430 m² |
| dont Entrepôt | 2 138 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 4 086 m² |
| Total locaux | 2 423 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 4 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOZEL EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504344771
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59792)
Autres dossiers de BOZEL EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |