Permis de construire n° 05927114A0014 à Grande-Synthe pour 106 m² de locaux, 3242 Route De L'ecluse De Mardyck Port 3242
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 05927114A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927114A0014, délivré le 23 octobre 2014 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3242 Route De L'ecluse De Mardyck Port 3242.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO94, AO111, AO128. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port 3242
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59792 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE CEDEX 81 (59792)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927114A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |