Permis de construire n° 0592711300006 à Grande-Synthe pour 96 m² de locaux, 2 Rue Francois-Noel Babeuf Ferme Clement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 0592711300006
Demandeur
BOZEL EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Francois-Noel Babeuf Ferme Clement, le permis de construire n° 0592711300006 a été délivré le 23 mai 2013 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). BOZEL EUROPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH328, AE70, AE471. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Clement
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 470 m² |
| Total | 2 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 470 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| dont Industrie | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOZEL EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504344771
- SIRET
- 50434477100028
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
Autres dossiers de BOZEL EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |