Retour aux permis de construire de Grande-Synthe

Permis de construire Locaux N° 0592711300006

Permis de construire à Grande-Synthe pour 96 m² de locaux - 2 Rue Francois-Noel Babeuf Ferme Clement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Francois-Noel Babeuf Ferme Clement, Grande-Synthe (59760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOZEL EUROPE et accordé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711300006, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0592711300006

Demandeur

BOZEL EUROPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592711300006, délivré le 23 mai 2013 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Francois-Noel Babeuf Ferme Clement, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOZEL EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH328, AE70, AE471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 761 m²

Surface existante avant

2 374 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH328 AE70 AE471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Clement

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 374 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	2 470 m²
Total	2 374 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	2 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Industrie	2 074 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²
Entrepôt	0 m²	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	2 374 m²	96 m²	96 m²	2 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOZEL EUROPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504344771
SIRET: 50434477100028
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592711300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Francois-Noel Babeuf Ferme Clement, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOZEL EUROPE et accordé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711300006, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grande-Synthe

PC n°0592712600001 Locaux Autorisé

6 Rue Du Canal De Bourbourg

Grande-Synthe (59760)

Extension sans transformation

06 mai 2026 128 m² SDP ELOCIA

DP n°0592712600025 Locaux Autorisé

Route De Spycker

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

05 mai 2026 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0592712500025 Locaux Autorisé

Rd 601

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

20 mars 2026 756 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0592712500018 Locaux Autorisé

3 Rue Giuseppe Garibaldi

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 718 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ACETYLENE

PC n°0592712500023 Locaux Commencé

Rue Claude-Henry De Rouvro

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 723 m² SDP EVRARD

PC n°0592712500021 Logement Autorisé

1-3 Rue Maurice Ravel

Grande-Synthe (59760)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 341 m² SDP SIA HABITAT

Autres types d'autorisations à Grande-Synthe

Permis d'aménager à Grande-Synthe

3 autorisations

Permis de démolir à Grande-Synthe

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grande-Synthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grande-Synthe

Autres types d'autorisations à Grande-Synthe

Caractéristiques du projet