Permis de construire n° 05927114A0012 à Grande-Synthe pour 162 m² de locaux, Rte Du Bassin Maritime
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 05927114A0012
Demandeur
SICA NORD CEREALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Bassin Maritime, le permis de construire n° 05927114A0012 a été délivré le 2 octobre 2014 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SICA NORD CEREALES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A087, AP27, AO128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 35 705 m² |
| Total | 35 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 35 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 35 705 m² |
| dont Bureaux | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² |
| dont Entrepôt | 34 941 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 35 103 m² |
| Total locaux | 35 543 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 35 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA NORD CEREALES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 327580908
- SIRET
- 32758090800025
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SICA NORD CEREALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927114A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |