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Permis de construire Locaux N° 05927114A0012

Permis de construire à Grande-Synthe pour 162 m² de locaux - Rte Du Bassin Maritime

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Bassin Maritime, Grande-Synthe (59760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA NORD CEREALES et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927114A0012, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 05927114A0012

Demandeur

SICA NORD CEREALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927114A0012, délivré le 2 octobre 2014 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Bassin Maritime, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA NORD CEREALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A087, AP27, AO128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 195 m²

Surface existante avant

35 543 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

35 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grande-Synthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A087 AP27 AO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 543 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	35 705 m²
Total	35 543 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	35 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	602 m²	0 m²	0 m²	602 m²
Entrepôt	34 941 m²	162 m²	162 m²	35 103 m²
Total locaux	35 543 m²	162 m²	162 m²	35 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA NORD CEREALES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 327580908
SIRET: 32758090800025
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927114A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Bassin Maritime, Grande-Synthe (59760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA NORD CEREALES et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927114A0012, instruit par la commune de Grande-Synthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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