Permis de construire Locaux N° 0592711400021

Permis de construire n° 0592711400021 à Grande-Synthe pour 300 m² de locaux, 4 Rue Louis Blanqui

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 0592711400021

Demandeur

SCI ATDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592711400021, délivré le 30 janvier 2015 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Louis Blanqui. Le projet est porté par SCI ATDS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI108, AI110, AI183. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 115 m²

Surface existante avant

6 566 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

6 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI108 AI110 AI183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 566 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 866 m²
Total 6 566 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 566 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 866 m²
dont Industrie 6 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 566 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 6 566 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATDS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504106873
SIRET
50410687300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Louis Blanqui, à Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ATDS et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711400021, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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