Permis de construire Logement N° 05926822J0012

Permis de construire à La Gorgue pour 6 777 m² de logement - 53 Rue Jean Mermoz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05926822J0012

Demandeur

LA GORGUE MERMOZ

Cette page présente le permis de construire n° 05926822J0012, délivré le 3 octobre 2022 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Jean Mermoz, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GORGUE MERMOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 46 T3, 27 T4, 6 T5, dont 94 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 979 m²

Surface existante avant

3 970 m²

Surface créée

6 777 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

6 777 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 777 m² 6 777 m²
Locaux 3 970 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 970 m² 6 777 m² 0 m² 3 970 m² 0 m² 2 807 m² 6 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 46 27 6 - 94
1,1 % 14,9 % 48,9 % 28,7 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 94

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GORGUE MERMOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911656486
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926822J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Jean Mermoz, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GORGUE MERMOZ et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 46 T3, 27 T4, 6 T5, dont 94 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926822J0012, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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