Permis de construire Locaux N° 05926818J0018

Permis de construire à La Gorgue pour 136 m² de locaux - Chemin Departemental

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 05926818J0018

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 05926818J0018, délivré le 29 janvier 2019 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Departemental, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A4651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 674 m²

Surface existante avant

142 202 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

142 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 202 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 142 338 m²
Total 142 202 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 142 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 142 202 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 142 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400017
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926818J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROQUETTE FRERES et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926818J0018, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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