Permis de construire Logement N° 05926818J0017

Permis de construire à La Gorgue pour 2 081 m² de logement - La Meuse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 05926818J0017

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 05926818J0017, délivré le 3 avril 2019 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Meuse, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3028, A1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3028 A1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 2 081 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 857 m² 2 081 m²
Locaux 1 404 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 628 m² 2 081 m² 0 m² 1 628 m² 0 m² 453 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 4 - - 30
- 26,7 % 60,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARMENTIERES (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926818J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Meuse, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 3 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926818J0017, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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