Permis de construire Locaux N° 05926815J0006

Permis de construire à La Gorgue pour 515 m² de locaux - Chem Departemental

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 05926815J0006

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 05926815J0006, délivré le 17 juin 2015 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Departemental, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 000 m²

Surface existante avant

108 844 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

109 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 62136 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 844 m² 515 m² 0 m² 9 m² 0 m² 506 m² 109 350 m²
Total 108 844 m² 515 m² 0 m² 9 m² 0 m² 506 m² 109 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 108 844 m² 515 m² 0 m² 9 m² 0 m² 506 m² 109 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400017
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926815J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROQUETTE FRERES et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926815J0006, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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