Permis de construire à La Gorgue pour 54 m² de locaux - Chemin Departemental
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 05926822J0021
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 05926822J0021, délivré le 7 décembre 2022 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Departemental, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5859.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Localisation
- LESTREM (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926822J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |