Déclaration préalable Locaux N° 05926819J0003

Déclaration préalable à La Gorgue pour 35 m² de locaux - 1 Rue Du 8 Mai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 05926819J0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05926819J0003, accordée le 15 mars 2019 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du 8 Mai, La Gorgue (59253). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 280 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 280 m²
Total 410 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerce et services 140 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926819J0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 8 Mai, La Gorgue (59253).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926819J0003, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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