Permis de construire n° 05926816J0009 à La Gorgue pour 287 m² de locaux, Chemin Departemental
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 05926816J0009
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926816J0009, délivré le 6 septembre 2016 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Departemental. ROQUETTE FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 682 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 109 969 m² |
| Total | 109 682 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 109 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 682 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 109 969 m² |
| dont Industrie | 109 682 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 109 969 m² |
| Total locaux | 109 682 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 109 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de ROQUETTE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926816J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |