Permis de construire Locaux N° 05926818J0009

Permis de construire à La Gorgue pour 96 m² de locaux - Rue De L'abbaye De Beaupre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 05926818J0009

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 05926818J0009, délivré le 10 septembre 2018 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbaye De Beaupre, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

142 106 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

142 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 106 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 142 202 m²
Total 142 106 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 142 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 142 106 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 142 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400017
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926818J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbaye De Beaupre, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROQUETTE FRERES et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926818J0009, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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