Permis de construire à La Gorgue pour 173 m² de locaux - Chem Departemental
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 05926815J0004
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 05926815J0004, délivré le 17 juillet 2015 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Departemental, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 827 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 109 000 m² |
| Total | 108 827 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 109 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 108 827 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 109 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Localisation
- LESTREM (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926815J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |