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Permis de construire Locaux N° 05926816J0011

Permis de construire à La Gorgue pour 8 m² de locaux - 1 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05926816J0011

Demandeur

VERABOT

Cette page présente le permis de construire n° 05926816J0011, délivré le 4 août 2016 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Gare, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERABOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A911, A912, A3238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
04/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A911 A912 A3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 101 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 109 m²
Total 247 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 101 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERABOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810964379
SIRET
81096437900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926816J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERABOT et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 4 août 2016, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926816J0011, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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