Permis de construire Locaux N° 05926815J0015

Permis de construire à La Gorgue pour 5 391 m² de locaux - Entre 69 Et 71 Rue Abbaye De Beaupre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 05926815J0015

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Cette page présente le permis de construire n° 05926815J0015, délivré le 2 octobre 2015 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Entre 69 Et 71 Rue Abbaye De Beaupre, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A60P, A2671, A5950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 467 m²

Surface créée

5 391 m²

Variation nette

+5 391 m²

Surface totale après

5 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A60P A2671 A5950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Abbaye De Beaupre

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 391 m² 5 391 m²
Total 0 m² 5 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 391 m² 5 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 391 m² 5 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
265907329
SIRET
26590732900014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926815J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Entre 69 Et 71 Rue Abbaye De Beaupre, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926815J0015, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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