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Permis de construire Mixte N° 05926814J0016

Permis de construire à La Gorgue pour 684 m² de logement et locaux - 23 Rue De La Lys

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 05926814J0016

Demandeur

SCI LE CLOS DE LA LYS

Cette page présente le permis de construire n° 05926814J0016, délivré le 10 décembre 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Lys, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CLOS DE LA LYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 379 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1578, A1579, A2662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1578 A1579 A2662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 89 m² 216 m² 142 m² 216 m² 0 m² 493 m²
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 546 m² 468 m² 216 m² 142 m² 216 m² 326 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DE LA LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803638766
SIRET
80363876600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926814J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Lys, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS DE LA LYS et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926814J0016, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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