Permis de construire n° 05926814J0011 à La Gorgue pour 193 m² de locaux, 11 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 05926814J0011
Demandeur
SCI CLAUDE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926814J0011 a été délivré le 22 octobre 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI CLAUDE BERNARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3039, A3408, A3424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 724 m² |
| Total | 531 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 531 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 724 m² |
| dont Bureaux | 531 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 724 m² |
| Total locaux | 531 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAUDE BERNARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450819735
- SIRET
- 45081973500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de SCI CLAUDE BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926814J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |