Permis de construire Logement N° 05926821J0022

Permis de construire à La Gorgue pour 3 038 m² de logement - 7 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 05926821J0022

Demandeur

LA GORGUE GENERAL DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 05926821J0022, délivré le 2 novembre 2021 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du General De Gaulle, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GORGUE GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 30 T3, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A6465, A6463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 856 m²

Surface créée

3 038 m²

Variation nette

+3 038 m²

Surface totale après

3 038 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
28/04/2022
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6465 A6463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Total 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 30 - - - 47
- 36,2 % 63,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GORGUE GENERAL DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894807643
SIRET
89480764300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926821J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 28/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General De Gaulle, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GORGUE GENERAL DE GAULLE et accordé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 30 T3, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926821J0022, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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