Permis de construire à La Gorgue pour 9 024 m² de locaux - 43 Basse Rue
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 août 2014 · Dossier PC n° 05926814J0007 · Demandeur : SARL DE LA BASSE RUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05926814J0007, délivré le 12 août 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Basse Rue, La Gorgue (59253). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DE LA BASSE RUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 889 m² de agricole, 889 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2622.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Gorgue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 7 123 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 8 901 m² |
| Total | 7 246 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 9 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 500 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 389 m² |
| Services publics | 3 623 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 512 m² |
| Total locaux | 7 123 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 8 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SARL DE LA BASSE RUE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926814J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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