Permis de construire n° 05926814J0007 à La Gorgue pour 1 778 m² de locaux, 43 Basse Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 05926814J0007
Demandeur
SARL DE LA BASSE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Basse Rue, le permis de construire n° 05926814J0007 a été délivré le 12 août 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SARL DE LA BASSE RUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 889 m² en exploitation agricole et forestière et 889 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 7 123 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 8 901 m² |
| Total | 7 246 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 9 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 389 m² |
| Équipements publics | 3 623 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 4 512 m² |
| Total locaux | 7 123 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 8 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA BASSE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508007325
- SIRET
- 50800732500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de SARL DE LA BASSE RUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926814J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |