Permis de construire Locaux N° 05926812J0019

Permis de construire n° 05926812J0019 à La Gorgue pour 1 606 m² de locaux, Chem Departemental

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 05926812J0019

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Departemental, le permis de construire n° 05926812J0019 a été délivré le 24 janvier 2013 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). ROQUETTE FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 606 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

108 518 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

110 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A5251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 518 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 110 124 m²
Total 108 518 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 110 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 518 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 110 124 m²
dont Industrie 108 518 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 110 124 m²
Total locaux 108 518 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 110 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400017
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LESTREM (62136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926812J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Departemental, à La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROQUETTE FRERES et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926812J0019, déposé en mairie de La Gorgue.

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