Permis de construire à La Gorgue pour 150 m² de locaux - Chem Departemental
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 05926812J0018
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 05926812J0018, délivré le 24 janvier 2013 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Departemental, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gorgue Code postal 62136 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 368 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 108 518 m² |
| Total | 108 368 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 108 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 108 368 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 108 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Localisation
- LESTREM (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926812J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |