Permis de construire n° 05940413A0005 à Ghyvelde pour 2 174 m² de locaux, 8 Chem De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05940413A0005
Demandeur
LES ECURIES DE L OCTOGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940413A0005, délivré le 17 juillet 2013 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Chem De. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DE L OCTOGONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 174 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1151, B1152. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghyvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 766 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 940 m² |
| Total | 911 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 766 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE L OCTOGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531422244
- SIRET
- 53142224400016
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES MO RES (59122)
Autres dossiers de LES ECURIES DE L OCTOGONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940413A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |